Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel
1. Objet et champ d’application
Cette page unique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’usage, de conservation, de sécurité et de partage de vos données personnelles, ainsi que notre politique de cookies. Elle s’applique à toutes nos plateformes (site web, apps, interfaces de personnalisation 3D, newsletters).
2. Responsable de traitement & DPO
Responsable de traitement : KECHMARRA ART CONSTRUCTION SARL
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@kechmarra-art-immo.com
Toute demande relative à l’exercice de vos droits (cf. § 7) peut être adressée à cette adresse.
3. Finalités et bases légales
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, authentification | Exécution du contrat |
| Publication, gestion et personnalisation des annonces | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Facturation & suivi des paiements | Exécution du contrat |
| Statistiques, tests A/B, optimisation | Intérêt légitime |
| Marketing direct (newsletters, SMS, alertes) | Consentement |
| Support client, gestion des réclamations | Exécution du contrat / Obligation légale |
4. Données collectées
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
- Professionnelles : RC, IF, patente, CNSS/CNOPS
- Techniques : adresse IP, logs, cookies, comportement de navigation
- Financières : RIB, historique de transactions (chiffré en base)
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Cookies analytiques | 13 mois |
| Cookies publicitaires | 6 mois |
| Logs de navigation | 6 mois |
| Données contractuelles | 5 ans |
| Factures & justificatifs | 5 ans |
| Options payantes | 5 ans après fin de service |
| Profils clients & mensurations | Jusqu’à suppression du compte ou 5 ans après dernière activité |
6. Destinataires & sous-traitants
| Service | Fournisseur |
|---|---|
| Hébergement | Hostinger France SARL |
| Paiement | PayPlus, Stripe, PayPal, Fatourati CMI |
| Analytics & Marketing | Google Analytics, DoubleClick, Facebook Pixel |
| Cartographie | Google Maps API, OpenStreetMap |
| E-mailing | MailChimp, SendinBlue |
| CRM & collaboration | Salesforce, Slack, Microsoft Teams |
7. Droits des personnes
Vous disposez, conformément à la loi 09-08 et au RGPD :
- Droit d’accès : connaître les données détenues
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Exercice des droits : contact@kechmarra-art-immo.com
Recours : Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP)
8. Sécurité & violation de données
- Mesures techniques : TLS 1.2+, chiffrement AES-256, pare-feu applicatif (WAF), IDS/IPS, anti-bot, anti-DDoS
- Sauvegardes : quotidiennes, redondance multi-datacenter
- Audit & tests : pentests annuels par prestataire externe
- Procédure de notification :
- Confinement en 24 h
- Notification CNDP en 72 h
- Information des personnes concernées sous 7 jours
9. Transferts internationaux
Les données peuvent être hébergées ou traitées hors du Maroc. Dans ce cas, nous nous assurons du respect d’un niveau de protection équivalent (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
10. POLITIQUE DE COOKIES
10.1. Typologie & durée
| Type | Finalité | Exemples | Durée |
|---|---|---|---|
| Technique | Session & préférences | PHPSESSID | session |
| Analytique | Statistiques de trafic | _ga, _gid | 13 mois |
| Publicitaire | Ciblage & remarketing | _fbp, IDE | 6 mois |
10.2. Consentement
- Affichage d’une bannière lors de la première visite.
- Choix Accepter / Refuser / Personnaliser.
- Centre de préférences accessible en pied de page, à tout moment.
10.3. Désactivation
Tutoriels pour désactiver les cookies via :
- Paramètres de votre navigateur
- Centre de préférences de notre site
11. Mise à jour & contact
Version : 1.0 – Date : 25 Avril 2025
Contact DPO : contact@kechmarra-art-immo.com
Ce document pourra être complété ou modifié pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou de nos services.
