1. Options payantes
Modalités de paiement
– Virement bancaire, carte Visa/Mastercard (via Stripe ou CMI Fatourati), PayPal, virement crypto (BNB).
– Facturation à la souscription puis renouvellement selon la périodicité choisie.
Conditions de non-remboursement
– Toute formule activée est due pour sa période complète.
– En cas de désactivation anticipée, aucun remboursement n’est accordé, mais un avoir du même montant peut être utilisé sur d’autres services dans les 12 mois.
2. Compte Pro
Trois formules d’abonnement :
| Durée | Tarif HT | Reconduction tacite | Préavis de résiliation |
|---|---|---|---|
| 3 mois | 1 200 DH | automatique | 15 jours |
| 6 mois | 2 200 DH | automatique | 30 jours |
| 12 mois | 4 000 DH | automatique | 60 jours |
Les titulaires doivent se conformer aux obligations CNSS/CNOPS le cas échéant. En cas de non-paiement à échéance, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation.
3. Livraison de documents
Zones couvertes : Maroc, Union européenne, pays MENA.
Délais :
- Documents électroniques : immédiat (e-mail sécurisé)
- Documents papier : 5 à 10 j. ouvrés (France/UE), 7 à 14 j. (international)
Suivi & responsabilité
– Suivi en ligne par numéro de dossier.
– Kechmarra Art n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.
– Assurance optionnelle (5 % de la valeur déclarée) contre perte ou dommage.
4. Publication d’annonces
Chaque annonce doit comporter :
- Photos : ≥ 5 images HD, format paysage, sans filigrane autre que notre logo.
- Description : 300–1 000 caractères, avec surface, étage, exposition.
- Prix indicatif : en MAD, hors frais annexes, mention « prix négociable » facultative.
- Géolocalisation : adresse précise ou périmètre de 100 m.
Validation sous 24 h ouvrées. Toute modification ultérieure est possible depuis votre espace.
5. Prix & Paiement
Les prix affichés sont indicatifs et non-contractuels, négociables directement entre l’Annonceur et l’Acquéreur. Paiement selon les modalités du § 1 ou via votre espace sécurisé (Stripe, CMI, PayPal, virement bancaire/crypto).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de l’activation. Pour l’exercer, contactez dpo@kechmarra-art-immo.com. L’exécution immédiate du service peut entraîner renonciation à ce droit.
7. Responsabilité & Force majeure
En cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cyber-attaque, etc.), nos obligations sont suspendues. La responsabilité de Kechmarra Art est limitée aux sommes réellement perçues pour le service concerné.
8. Indemnisation
L’Annonceur s’engage à indemniser et à garantir Kechmarra Art contre toute réclamation, dommage, frais ou condamnation résultant de l’inexactitude de ses déclarations, de la violation des droits de tiers ou de la réglementation applicable.
CONDITIONS DE FINANCEMENT IMMOBILIER
9. Références réglementaires
Conformité au Code monétaire et financier marocain et aux circulaires de Bank Al-Maghrib, notamment sur l’affichage du TEG et la sécurité des fonds.
10. Institutions partenaires
Banque Populaire, BMCE Bank, CIH, Attijariwafa Bank, BMCI
Offres personnalisées et taux négociés pour nos clients.
11. Informations précontractuelles
Avant signature, remise d’un dossier incluant :
- TEG clair et détaillé
- Échéancier complet
- Coût total du crédit (intérêts + frais annexes)
- État provisoire des hypothèques
- Frais de dossier, de garantie et d’assurance
12. Modalités de garanties
Garanties possibles :
- Hypothèque légale ou conventionnelle
- Cautionnement solidaire
- Assurance décès-invalidité obligatoire (assureur agréé)
13. Rétractation & remboursement anticipé
Conformément à la loi 31-08, droit de rétractation de 7 jours calendaires. Frais de remboursement anticipé plafonnés par la réglementation, précisés dans le contrat précontractuel.
Page indépendante – Ne rien modifier sans accord préalable – Inspirée des meilleures pratiques Mubawab, Avito Immobilier et du droit marocain.
