CHARTE DE MODÉRATION & BONNES PRATIQUES

Page indépendante – Ne rien modifier sans accord préalable

1.1 Objectif
Garantir la fiabilité, la légalité et la sécurité de toutes les publications et interactions sur nos plateformes de vente, de construction, de visites et de mise en relation immobilière.

1.2 Règles précises

  1. Contenu interdit :
    • Texte ou images incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, à la diffamation ou à l’exploitation illégale.
    • Offres frauduleuses (biens inexistants, arnaques aux loyers, fausses promotions).
    • Documents protégés par le droit d’auteur publiés sans autorisation (plans architecturaux, photographies).
  2. Publicité intrusive prohibée :
    • Pop-ups bloquants, redirections automatiques, messages non sollicités.
    • Parrainage déguisé ou spamming d’utilisateurs.
  3. Respect de la vie privée & des données personnelles :
    • Interdiction de divulguer des coordonnées sensibles d’un tiers sans son consentement.
    • Aucun scan de carte d’identité, RIB ou justificatif de domicile ne doit être publié.
  4. Qualité et exactitude des informations :
    • Descriptions précises (surface, localisation, état du bien).
    • Photos réelles, non retouchées, et/ou plans 2D/3D validés par l’annonceur.

1.3 Processus de modération

  • Signalement :
    Bouton dédié sur chaque page ou annonce + contact@kechmarra-art-immo.com
  • Analyse :
    Prise en compte sous 48 h ouvrées, selon CGU et lois en vigueur (loi 31-08, code de la consommation).
  • Action :
    1. Avertissement
    2. Retrait du contenu
    3. Suspension ou bannissement en cas de récidive
  • Recours :
    Appel possible sous 7 jours à contact@kechmarra-art-immo.com, réponse sous 5 jours.

2. POLITIQUE ANTI-BLANCHIMENT & LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME (AML/CFT)
Page indépendante – Ne rien modifier sans accord préalable

2.1 Cadre légal
Conformité à la loi n° 16-12 et aux circulaires Bank Al-Maghrib, recommandations CRTF.

2.2 KYC (Know Your Customer)
Pour toute transaction > 100 000 MAD :

  • Pièce d’identité valide (CIN ou passeport)
  • Justificatif de domicile ≤ 3 mois
  • Statut pro (extrait RC/IF ou bulletin de salaire)
  • Origine des fonds (relevés bancaires, attestations)

2.3 Détection & reporting

  • Surveillance : transactions, profils, montants, fréquence
  • Détection : algorithmes identifiant comportements suspects
  • Reporting : déclaration à la CRTF sous 72 h
  • Formation & audit : staff formé annuellement, audit externe annuel

Contact AML/CFT : compliance@kechmarra-art-immo.com
CTRF Maroc : www.ctrf.ma | +212 5 22 29 08 08

Inspiré des meilleures pratiques des plateformes Mubawab, Avito Immobilier et des normes marocaines.

Contactez nous

Directeur Commercial : +212704847609

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