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1.1 Normes
– Conformité aux réglementations marocaines (Décret n° 2-18-378 relatif à l’accessibilité numérique) et aux recommandations internationales WCAG 2.1 AA.
– Tests réguliers d’audit automatisé (Lighthouse, axe-core) et manuels (lecteurs d’écran NVDA/JAWS).
1.2 Prise en compte de l’utilisateur
– Contraste : contrôles WCAG pour garantir un ratio ≥ 4.5:1 (texte normal) et ≥ 3:1 (texte large).
– Navigation clavier : toutes les interactions (menus, carrousels, formulaires) accessibles sans souris (tabindex, focus visible).
– Lecteur d’écran : usage systématique d’attributs ARIA (aria-label, aria-labelledby), structure sémantique (h1–h6, landmarks).
– Alternatives textuelles : description concise et pertinente pour chaque image, plan 2D/3D, icône ou media interactif.
– Adaptabilité : mise en page responsive, police redimensionnable jusqu’à 200 % sans perte de contenu.
2. GÉOLOCALISATION & CARTOGRAPHIE
2.1 Fournisseurs
– Google Maps API (© Google) pour affichage détaillé et calcul d’itinéraire.
– OpenStreetMap (ODbL) en fallback gratuit et open-source.
– Mapbox pour tuiles vectorielles rapides et personnalisables.
2.2 Conditions d’usage
– Respect strict des CGU et quotas de chaque API.
– Mentions légales : affichage obligatoire du crédit cartographique (ex. “© OpenStreetMap contributors”).
– Sécurisation des clés : stockage chiffré, rotation semestrielle, accès restreint.
– Protection des données : géolocalisation approximative (rayon 100 m) pour préserver la vie privée, consentement explicite de l’utilisateur avant toute collecte.
– Performance : mise en cache des tuiles (TTL 24 h), chargement asynchrone, fallback auto sur OSM en cas d’erreur.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
© 2025 Kechmarra Art. Tous droits réservés.
– Protégé par le Code de la propriété intellectuelle marocain (Loi 2-00).
– Œuvres couvertes : textes, images, logos, maquettes 3D, bases de données, scripts.
– Interdiction de reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable.
– Sanctions : poursuites civiles et pénales prévues aux articles 484 et suivants du Code pénal et du CPI.
– Pour toute demande d’autorisation ou signalement d’usage non autorisé : contact@kechmarra-art-immo.com